Conditions générales de vente

Version du 16 novembre 2026.

1. Vendeuse et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats de The Wedding Studio effectués à titre privé par des consommateurs auprès de Valentine Cruciani EI — Solea Communication, rue Roger Couderc, 34830 Jacou, France, SIRET 819 082 967 00046, TVA FR02819082967, thecontentclubysolea@gmail.com.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur la page de vente Systeme.io et sur la boutique Etsy de la vendeuse. Les règles de la plateforme utilisée s’appliquent également, sans réduire vos droits légaux. Le produit peut être acheté depuis tous les pays.

2. Produit

The Wedding Studio est une application d’organisation de mariage, utilisable sur ordinateur, dans le navigateur. Elle comprend notamment : budget et financeurs, liste d’invités, plan de table, check-list, prestataires, planning détaillé, mood boards, exports à imprimer, et trois modèles de faire-part à personnaliser sur Canva. Le contenu exact de l’offre est celui décrit sur la page de vente au moment de la commande.

Aucun produit physique n’est expédié. Les frais d’impression de vos documents ne sont pas inclus.

3. Configuration requise

Un ordinateur avec un écran d’au moins 1280 × 720 pixels et une version récente de Google Chrome, navigateur recommandé, sur lequel l’application a été testée. L’application n’est pas conçue pour le téléphone ou la tablette.

Une connexion internet est nécessaire pour l’achat et la première ouverture ; l’application fonctionne ensuite hors connexion dans le même navigateur. Les modèles de faire-part nécessitent un compte Canva, un compte gratuit suffit.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total est affiché avant la validation de la commande ; selon votre pays et la plateforme, il peut être converti dans votre devise ou majoré de taxes locales collectées par la plateforme, ce qui vous est indiqué avant paiement.

  • Prix : 59 € TTC (TVA française de 20 % incluse).
  • Offre de lancement : 29 € TTC (TVA de 20 % incluse) pour toute commande validée jusqu’au 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), pour le même produit, sans différence de contenu, de durée d’accès ni de support.

Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande. Une facture ou un justificatif vous est remis.

5. Commande

Avant de payer, vous vérifiez le produit, le prix total et vos informations, et pouvez les corriger. Vous acceptez les présentes CGV en cochant une case dédiée. Vous donnez, dans une case distincte, l’accord prévu à l’article 8 pour recevoir votre accès immédiatement. La validation finale mentionne l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail avec les présentes CGV ; elle rappelle les accords que vous avez donnés.

6. Remise de l’accès

Dès la confirmation du paiement, vous recevez par e-mail (achat Systeme.io) ou dans votre espace de téléchargement (achat Etsy) un document contenant le lien de l’application, les liens des trois modèles Canva et une notice de démarrage.

L’envoi est automatique et immédiat. En cas d’incident, l’accès vous est fourni au plus tard 48 heures après votre signalement à thecontentclubysolea@gmail.com (pensez à vérifier vos courriers indésirables).

7. Licence et durée d’accès

L’achat donne droit à une licence personnelle, non cessible et non partageable : l’application est réservée aux deux membres du couple acheteur, pour l’organisation de leur propre mariage. Un achat correspond à un couple et à un mariage.

Accès à vie : l’application reste accessible en ligne sans limite de durée, pendant toute la période où la vendeuse la propose, sans abonnement ni paiement supplémentaire. Si la vendeuse devait un jour cesser de la proposer, elle préviendrait les acheteurs par e-mail au moins 6 mois à l’avance ; l’application déjà installée sur votre ordinateur continuerait alors de fonctionner hors connexion, et vous conserveriez vos sauvegardes et exports.

Vous pouvez utiliser l’application sur plusieurs ordinateurs du couple et y transférer votre mariage grâce au fichier de sauvegarde. Le lien d’accès vous est renvoyé sur simple demande.

Il est interdit de transmettre l’application, son lien d’accès, un fichier de sauvegarde vierge ou réinitialisé, ou les modèles vierges à toute autre personne (membre de la famille, ami, voisin, autre couple…) pour qu’elle l’utilise de son côté, ainsi que de les revendre, de les prêter ou de les publier. Chaque couple qui souhaite utiliser The Wedding Studio pour son mariage doit effectuer son propre achat.

Vous pouvez en revanche montrer votre organisation à vos proches et imprimer ou partager les documents de votre mariage (planning, plan de table, menus…) avec vos invités, vos témoins et vos prestataires.

Tout usage contraire à cette licence constitue une violation des droits de la vendeuse et peut engager la responsabilité de son auteur.

8. Fourniture immédiate et droit de rétractation

La loi accorde au consommateur un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture a commencé, avec votre accord exprès préalable et votre reconnaissance expresse de la perte de ce droit (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

The Wedding Studio est fourni immédiatement après le paiement. Lors de la commande, vous cochez donc une case dédiée, non précochée, distincte de l’acceptation des CGV :

  • « Je demande à recevoir mon accès immédiatement et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation de 14 jours. »

Par cette case, vous demandez expressément que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et vous reconnaissez expressément perdre ce droit dès le début de la fourniture.

Ces accords vous sont rappelés dans l’e-mail de confirmation. Vous perdez alors votre droit de rétractation dès l’envoi de votre accès ; vos garanties légales (article 9) restent entières.

Si ces accords n’ont pas été recueillis (par exemple sur une plateforme qui ne permet pas de les donner), vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours à compter de l’achat. Vous l’exercez par une déclaration sans ambiguïté envoyée à thecontentclubysolea@gmail.com ou par courrier, au moyen du formulaire figurant en annexe ou par tout autre écrit. Vous êtes alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement, et vous cessez d’utiliser l’application.

9. Garanties légales et remboursements

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et de la garantie des vices cachés, résumées dans l’encadré ci-dessous. La perte du droit de rétractation ne supprime pas ces garanties : si l’application ne fonctionne pas comme annoncé et qu’elle ne peut pas être corrigée, vous êtes remboursé.

Aucune garantie commerciale ni politique de remboursement supplémentaire n’est proposée en dehors de ces garanties légales et du droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de toute la durée de mise à disposition de l’application (accès à vie, voir l’article 7) à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de mise à disposition de l’application (accès à vie, voir l’article 7).

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Pour signaler un problème : thecontentclubysolea@gmail.com, en précisant votre commande et la difficulté rencontrée.

10. Données, sauvegardes, support et mises à jour

Vos données sont enregistrées localement dans le navigateur de votre ordinateur ; l’application n’est pas un service de sauvegarde en ligne. Nous vous invitons à sauvegarder régulièrement votre mariage dans un fichier (l’application vous le rappelle), notamment avant de changer d’ordinateur ou d’effacer les données de votre navigateur. Ces précautions ne réduisent pas les obligations de la vendeuse en cas de défaut de l’application.

Support : par e-mail à thecontentclubysolea@gmail.com, pendant toute la durée d’accès, pour toute question d’utilisation ou difficulté technique, avec une réponse sous 3 jours ouvrés en moyenne. Le support ne comprend pas l’organisation du mariage ni la récupération de données effacées sans sauvegarde, techniquement impossible.

Mises à jour : les correctifs et améliorations sont inclus pendant toute la durée d’accès, sans supplément. Ils s’installent automatiquement à l’ouverture de l’application, à condition d’être connecté à internet, et conservent vos données. La vendeuse ne s’engage pas sur l’ajout de fonctionnalités précises.

11. Responsabilité

La responsabilité de la vendeuse s’apprécie selon les règles légales. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur. Le recours à une plateforme de vente ou à un prestataire technique ne vous prive pas de vos recours contre la vendeuse.

12. Réclamations et droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation, écrivez d’abord à thecontentclubysolea@gmail.com en décrivant votre situation : la vendeuse s’engage à vous répondre et à rechercher avec vous une solution amiable. Cette démarche ne vous prive d’aucun de vos droits ni de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

13. Version applicable

La version applicable est celle acceptée au moment de votre commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si le droit de rétractation s’applique (article 8).

À l’attention de Valentine Cruciani EI — Solea Communication, rue Roger Couderc, 34830 Jacou, France — thecontentclubysolea@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de The Wedding Studio.

  • Commandé le : …
  • Référence de commande : …
  • Nom : …
  • Adresse : …
  • Date : …
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …